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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 55/5 et 55/6) portant sur l’inscription de zones d’extraction en extension de la Carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et de La Roche, et de zones agricoles et forestières au titre de compensations planologiques sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux et Hodister)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: extrait du document officiel publié sur le site web de la direction générale opérationnelle "Aménagement du territoire…"