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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2003
Page:	34459

Avis du Conseil d'Etat

35425

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2001

Période de vigueur

du 01/04/2001 au ...