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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 17 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 " , loterie publique organisée par la Loterie nationale, l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie nationale et l'arrêté royal du 4 mai 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito ", loterie publique organisée par la Loterie nationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 4   AR 04/05/1995
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 16   AR 15/01/2002