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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 oktober 2003 houdende de normen voor de preventie van brand in de erkende initiatieven voor buitenschoolse opvang


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2003
Page:58623
Avis du Conseil d'Etat 35556
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2009