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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1993 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1993
Page:17449
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993

TT 01/02/1993 - 31/01/1995