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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2018
Page:	19529

Avis du Conseil d'Etat

62773 + 62774 pp

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/03/2018 au ...