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Loi du 19 juin 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l' Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF	10/02/2022
AR	06/07/2013

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

4751	Annulation	156/2009	Rejet (pas d'examen des moyens)
4686	Annulation	125/2009	Rejet (moyens non fondés)