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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2014 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2014
Page:	57942

Avis du Conseil d'Etat

56443

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 5 en ce que cet article remplace l'annexe A de l'AR 26/09/2002: 20/08/2014
Art. 5 en ce que cet article remplace l'annexe B de l'AR 26/09/2002: 03/09/2014
Art. 6 et 7: 01/10/2014
Art. 9: 31/12/2013
Art. 14 à 19: 01/08/2014

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 31/12/2013 au ...