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Intitulé

Circulaire n° 179 du 15 septembre 1981 - Absences de longue durée justifiées par des raisons familiales - Egalité de traitement des agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1981
Numéro:	179
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1981
Page:	13210

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée