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Intitulé

Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations (lire: dispositions) relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2009
Numéro: 2009/724
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2010
Page:36095
Avis du Conseil d'Etat 46940
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques Intitulé:
1) un mot de l'intitulé du DCCF mentionné est inexact mais figure dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié! Cette inexactitude apparait aussi dans le préambule et l'art. 2 du présent arrêté;
2) la date du DCCF mentionné est exacte mais ne correspond à la date mentionnée dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié, à savoir le 12 juillet 2001...