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Opschrift

Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations (lire: dispositions) relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

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Basisinformatie

Datum van de akte:	10/12/2009
Nummer:	2009/724
Aard van de akte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	08/06/2010
Pagina:	36095

Advies van de Raad van State

46940

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2010

Periode van geldigheid

van 01/01/2010 tot ...

Opmerkingen Intitulé:
1) un mot de l'intitulé du DCCF mentionné est inexact mais figure dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié! Cette inexactitude apparait aussi dans le préambule et l'art. 2 du présent arrêté;
2) la date du DCCF mentionné est exacte mais ne correspond à la date mentionnée dans l'intitulé officiel de l'arrêté modifié, à savoir le 12 juillet 2001...