Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 20	DCF	04/07/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 22 Remplacement de l'ancien article 10 du DCF 14/11/2008, lequel est renuméroté en article 8 de ce même décret par l'article 22 du DCF 04/07/2013.	DCF	04/07/2013

Exécutions

Nature

Date

AGCF	10/10/2011	Hormis le présent arrêté enregistré à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'article 8, §5, du décret du 14 novembre 2008 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.
AGCF	14/05/2009