help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 8 juli 2022 tot oprichting van het platform Vitalink


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2022
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2022
Page:67512
Avis du Conseil d'Etat 70709
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering en uiterlijk op 01/01/2023 (art. 19)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...