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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 janvier 1969 portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux, de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1969
Article / Artikel 2   AR 17/09/1968