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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2008 portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2008
Page:36168
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...