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Intitulé

Loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1985
Page:1575
Avis du Conseil d'Etat 15540 + 15880 + 16053
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/02/1985 au 28/02/1997