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Intitulé

Décret du 13 décembre 2023 relatif aux agences-conseil en économie sociale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2024
Page:	9585

Avis du Conseil d'Etat

74120

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 41)

Art. 38: 01/01/2023 (art. 41)

Dispositions transitoires: art. 33 et 34

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...