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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1996 fixant, pour l'année 1996, les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1996
Page:27845
Avis du Conseil d'Etat 25620
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1996

Période de vigueur du ... au 01/01/1996