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Arrêté royal du 20 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

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Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 01/08/1971
Article / Artikel 16   AR 28/11/1972