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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 28/07/2006
Article / Artikel 5quater   AGW 10/06/1999