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Article / Artikel 46bisArrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée [d'hospitalisation], du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
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