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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1991
Page:11207
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/07/1995