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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/02/2005
Article / Artikel 1		AR	21/07/2003

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/02/2005
Article / Artikel 1		AR	22/07/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	17/10/2005
Article / Artikel 1 dans le texte français		AR	17/10/2005