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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule pour l'emploi créée par une Région à une cellule pour l'emploi fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2009
Page:30533
Avis du Conseil d'Etat 45862
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/04/2009 au ...