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Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et des services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

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