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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2007 modifiant l'arrêté de la Communauté française du 9 juillet 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2007
Page:	37861

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/05/2007

Période de vigueur

du 23/05/2007 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32035

2) L'article 1er du présent arrêté approuve un nouveau règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé.

3) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

20/04/2007