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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

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Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2002
Edition:	1
Page:	34372

Avis du Conseil d'Etat

33751

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: Les dispositions de cet arrêté restent d’application pour les conventions conclues avant la date d’entrée en vigueur du AGRBC du 21/01/2010.

Période de vigueur

du 17/08/2002 au 01/02/2010