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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 8 juin 2004 relatif à l’agrément d’associations concernant l’élevage des équidés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2004
Annexe / Bijlage		AGW	04/03/2004