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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2001
Edition:1
Page:4997
Avis du Conseil d'Etat 30879
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001