help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 50bis

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/03/2018
Article / Artikel 17   L 21/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 33   L 15/09/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 3   L 18/02/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 03/02/2005  
AR 17/01/2005