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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 portant création d'un Comité de concertation et de Contrôle du Pétrole


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1981
Page:3477
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication