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Article / Artikel 14

Arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

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Modifications directes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2000
Article / Artikel 40   AR 09/06/1999
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   AMAF 19/03/1993