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Intitulé

Dekret vom 23. November 1992 zur Billigung des Vertrages über die Europäische Union, 17 Protokolle und Schlussakte mit 33 Erklärungen, geschlossen zu Maastricht am 7. Februar 1992

Décret du 23 novembre 1992 portant assentiment au Traité sur l'Union européenne, aux 17 Procès-verbaux et à l'Acte final avec 33 déclarations, conclus à Maastricht le 7 février 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1992
Page:24850
Avis du Conseil d'Etat 21840
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/1992 au ...