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Intitulé

Circulaire ministérielle du 4 mai 1992 relative à la motivation formelle des actes administratifs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1992
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1992
Page:14746
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée