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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant certains sulfamides intestinaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1972
Page:13356
Avis du Conseil d'Etat 11615
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1973

Période de vigueur du 01/07/1973 au ...