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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1993
Page:18790
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993