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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2006 fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Même jour que AGRBC 04/05/2006: 13/05/2007 (AGRBC 22/03/2007)

Période de vigueur

du 13/05/2007 au ...