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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1973
Page:	14718

Avis du Conseil d'Etat

U - D