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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2000 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2000
Edition:1
Page:39504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1999

Période de vigueur du 01/11/1999 au 20/07/2006