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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2020
Page:	57952

Avis du Conseil d'Etat

66038

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/08/2020 au ...