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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1997
Page:24290
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1997

Période de vigueur du 01/06/1997 au 01/12/2004