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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2000 portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement spécial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2001
Edition:1
Page:4721
Avis du Conseil d'Etat 30595
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année scolaire 1999-2000