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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 1973 relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1974
Page:	2603

Avis du Conseil d'Etat

U - D