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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2023
Page:	69734

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73208 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73208

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 24: "le premier jour du mois suivant sa publication")

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...

Remarques Numérotation des articles (art. 1 à 25): le texte néerlandais inclut à tort deux fois l'article 2.