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Intitulé

Ordonnance du 12 janvier 2006 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, et Vénézuéla), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003,
- l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2006
Page:5194
Avis du Conseil d'Etat 38750
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2006 au ...