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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2005 fixant la date d’entrée en vigueur pour l’Office national des pensions de l’arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d’évaluation dans les services public fédéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2005
Page:	14484

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/04/2005 au ...