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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2014
Edition:1
Page:48811
Avis du Conseil d'Etat 55695
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Art. 7,6°: à fixer par le ministre

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...