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Intitulé

Ordonnance du 12 janvier 2006 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, et Vénézuéla), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003,
- l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2004/2005 B-47