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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2006
Page:	4950

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

38730

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/02/2006 au ...