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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/2015
Page:	14500

Avis du Conseil d'Etat

56437

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 7, 3°: 01/07/2015

Période de vigueur

du 08/03/2015 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41097